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Certificat de localisation

Qu'est-ce qu'un certificat de localisation?

C’est un document officiel préparé par un arpenteur-géomètre qui fait un portrait complet de votre propriété : les limites du terrain, la position des bâtiments, les droits de passage (servitudes) et tout élément important (empiétements, règles municipales, etc.).

Ce document permet au notaire et à l’acheteur de s’assurer que tout est en ordre lors d’une transaction.

Quand ai-je besoin d'un certificat de localisation?

Vous en aurez besoin principalement lors de la vente de votre propriété. Il peut aussi être  demandé pour un refinancement ou avant de faire des travaux majeurs (agrandissement, piscine,  remise, etc.).

Votre notaire ou votre institution financière vous dira si un nouveau certificat est nécessaire.

Combien de temps est valide un certificat de localisation?

Un certificat n’expire pas officiellement, mais il peut devenir désuet. Si vous avez fait des changements à votre propriété (ajout, démolition, etc.) ou si la réglementation municipale a changé, un nouveau certificat sera probablement requis.

En cas de doute, vérifiez rapidement pour éviter des retards lors d’une vente.

Piquetage et implantation

Quelle est la différence entre piquetage et implantation?

Le piquetage sert à marquer les limites de votre terrain avec des repères au sol. C’est comme tracer la ligne de démarcation avec vos voisins.

L’implantation sert à déterminer exactement où construire un bâtiment (maison, garage, agrandissement) selon les plans et les règlements municipaux.

En résumé : le piquetage montre vos limites, l’implantation montre où bâtir.

Combien de temps prend un piquetage?

Ça dépend de la grandeur de votre terrain, de son accessibilité et de la complexité du dossier. Le travail sur place se fait généralement en quelques heures, puis le plan est préparé au bureau.

Nous vous confirmons toujours un délai avant de commencer.

Les piquets sont-ils permanents?

Non, les piquets installés sont temporaires. Ils servent de repères visuels, mais peuvent être déplacés ou s’abîmer avec le temps.

Seules les bornes officielles (monuments) ont une valeur permanente et légale.

Subdivision cadastrale

Qu'est-ce qu'une subdivision cadastrale?

C’est le processus pour diviser un terrain en plusieurs nouveaux lots officiels. Ça permet, par exemple, de vendre une partie de votre terrain, de créer un nouveau terrain constructible ou de réorganiser les limites.

Quelles sont les étapes d'une subdivision?

La subdivision comprend : l’analyse de votre projet, la vérification de la conformité aux règlements municipaux, la préparation du plan cadastral et son dépôt officiel.

Des approbations municipales sont souvent nécessaires avant l’enregistrement final.

Combien de temps prend une subdivision?

Les délais varient selon la complexité du projet et les approbations requises. Prévoyez généralement plusieurs semaines, voire quelques mois si des autorisations municipales sont nécessaires.

Nous vous guidons à chaque étape pour que tout se déroule efficacement.

Tarification

Comment sont calculés vos honoraires?

Nos honoraires dépendent du type de travail, de la complexité du dossier et du temps nécessaire pour le réaliser.

Un devis clair vous est toujours fourni avant le début des travaux, sans surprise.

Offrez-vous des consultations gratuites?

Nous pouvons répondre à des questions générales sans frais. Par contre, une analyse détaillée de votre dossier nécessite l’ouverture officielle d’un mandat.

Acceptez-vous les paiements par carte de crédit?

Oui, nous acceptons plusieurs modes de paiement, incluant la carte de crédit. Les détails vous sont précisés lors de l’ouverture du dossier.

Processus et délais

Quels sont vos délais de réalisation?

Les délais varient selon le type de mandat et la période de l’année. Nous vous donnons un échéancier réaliste dès le départ et vous tenons informé tout au long du processus.

Travaillez-vous toute l'année?

Oui, nos services sont disponibles à l’année. Par contre, certains travaux extérieurs peuvent être affectés par la météo (hiver rigoureux, fortes pluies, etc.).

Puis-je obtenir une copie de mes documents?

Oui, vous pouvez obtenir une copie de vos documents en tout temps. Nous conservons tous nos dossiers pour faciliter les suivis futurs.

Besoin d’aide?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Contactez-nous dès aujourd’hui.

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