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Bornage
Description
Le bornage est le processus par lequel un arpenteur-géomètre détermine et fixe officiellement les limites entre deux terrains voisins. Il pose des bornes — des repères durables encastrés dans le sol — aux coins exacts de la propriété, selon les titres de propriété, le cadastre et les documents historiques disponibles.
Ce qui distingue le bornage des autres services, c’est son caractère définitif. Une fois le procès-verbal signé et accepté par les deux propriétaires, les limites sont irrévocables : elles deviennent la référence légale permanente, opposable à tous.
Seul un arpenteur-géomètre, membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, est habilité à réaliser un bornage au Québec.
- Désaccord ou incertitude sur les limites entre deux propriétés voisines
- Avant la construction d’une clôture, d’un mur ou d’un bâtiment en bordure de terrain
- Lors d’une transaction immobilière impliquant des limites contestées
- Pour régulariser une situation foncière avant une vente ou une subdivision