Description technique

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Description

La description technique est un document officiel rédigé par un arpenteur-géomètre qui décrit avec précision les limites d’un terrain ou d’une portion de terrain. Elle comprend les mesures exactes — longueurs, directions et superficies — accompagnées d’un plan clair.

Ce document a une valeur juridique : il est utilisé pour créer, modifier ou enregistrer des droits sur une propriété. Ce n’est pas un simple dessin — c’est un acte technique reconnu par les tribunaux et les autorités gouvernementales.

Seul un arpenteur-géomètre, membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, est autorisé à produire une description technique au Québec.

  • Création ou modification d’une servitude (ex. : droit de passage, servitude de vue)
  • Expropriation d’une partie d’un terrain par une municipalité ou le gouvernement
  • Délimitation d’une zone particulière (zone agricole, zone inondable, etc.)
  • Enregistrement d’un droit spécifique sur une parcelle au registre foncier
  • Tout projet nécessitant une description légale précise d’une portion de terrain

Autres services

Bornage

Le bornage fixe officiellement et de façon permanente les limites entre deux propriétés voisines. Une fois accepté par les deux parties, il devient la référence légale définitive. La solution idéale en cas de doute ou de conflit sur les frontières.

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Opération cadastrale

L’opération cadastrale permet de modifier officiellement le cadastre : diviser un terrain, fusionner des lots ou corriger des informations. Obligatoire avant de vendre une partie de terrain ou de créer de nouveaux lots.

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Certification des espaces locatifs

La certification des espaces locatifs est une démarche réalisée par un professionnel (souvent un arpenteur-géomètre ou un spécialiste en mesure de bâtiments) qui consiste à mesurer et confirmer la superficie réelle d’un local ou d’un espace loué. Cette certification permet d’établir une superficie exacte et reconnue, afin d’assurer une facturation de loyer juste, transparente et conforme aux normes de mesure entre le propriétaire et le locataire.

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Services en géomatique

Nos services en géomatique combinent technologies de pointe et expertise spatiale pour cartographier, modéliser et analyser votre territoire avec précision. Une ressource stratégique pour les municipalités, promoteurs et entreprises.

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Piquetage

Le piquetage vous permet de visualiser concrètement les limites de votre terrain grâce à des repères temporaires posés par l’arpenteur-géomètre. Une référence pratique avant un achat, un aménagement ou le début de travaux.

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Implantation

L’implantation marque sur le terrain l’emplacement exact d’une future construction, selon les plans et les règlements municipaux. Une étape essentielle pour construire au bon endroit et éviter des erreurs coûteuses.

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Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui montre l’état actuel d’une propriété, incluant les bâtiments, les limites du terrain et certaines informations importantes comme les servitudes ou les empiètements. Il sert principalement lors d’une vente ou d’un financement pour confirmer que la propriété correspond bien aux titres et qu’elle respecte les règlements en vigueur.

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