Opération cadastrale

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Description

Le cadastre est le registre officiel qui répertorie tous les lots de terrain au Québec. Chaque terrain possède un numéro de lot unique, avec ses dimensions et sa superficie enregistrées. Une opération cadastrale est la démarche officielle pour modifier ce registre et refléter une nouvelle réalité sur le terrain.

L’arpenteur-géomètre prépare tous les documents requis — plans, formulaires et descriptions — et les soumet au ministère des Ressources naturelles pour approbation. Une fois complétée, les nouveaux lots ont leur propre existence légale au cadastre du Québec.

Seul un arpenteur-géomètre, membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, est autorisé à préparer et soumettre une opération cadastrale.

  • Diviser un terrain en plusieurs lots distincts pour les vendre séparément
  • Fusionner deux lots ou plus en un seul terrain
  • Corriger une erreur dans les informations enregistrées au cadastre
  • Régulariser un terrain dont les limites réelles ne correspondent pas au cadastre actuel
  • Créer de nouveaux lots pour un projet de développement immobilier ou résidentiel

Autres services

Certification des espaces locatifs

La certification des espaces locatifs est une démarche réalisée par un professionnel (souvent un arpenteur-géomètre ou un spécialiste en mesure de bâtiments) qui consiste à mesurer et confirmer la superficie réelle d’un local ou d’un espace loué. Cette certification permet d’établir une superficie exacte et reconnue, afin d’assurer une facturation de loyer juste, transparente et conforme aux normes de mesure entre le propriétaire et le locataire.

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Implantation

L’implantation marque sur le terrain l’emplacement exact d’une future construction, selon les plans et les règlements municipaux. Une étape essentielle pour construire au bon endroit et éviter des erreurs coûteuses.

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Services en géomatique

Nos services en géomatique combinent technologies de pointe et expertise spatiale pour cartographier, modéliser et analyser votre territoire avec précision. Une ressource stratégique pour les municipalités, promoteurs et entreprises.

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Bornage

Le bornage fixe officiellement et de façon permanente les limites entre deux propriétés voisines. Une fois accepté par les deux parties, il devient la référence légale définitive. La solution idéale en cas de doute ou de conflit sur les frontières.

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Description technique

La description technique est un document officiel qui définit avec précision les limites d’un terrain : dimensions, directions et superficies. Elle est requise dans plusieurs situations légales — servitudes, expropriations ou droits particuliers sur une parcelle.

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Piquetage

Le piquetage vous permet de visualiser concrètement les limites de votre terrain grâce à des repères temporaires posés par l’arpenteur-géomètre. Une référence pratique avant un achat, un aménagement ou le début de travaux.

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Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui montre l’état actuel d’une propriété, incluant les bâtiments, les limites du terrain et certaines informations importantes comme les servitudes ou les empiètements. Il sert principalement lors d’une vente ou d’un financement pour confirmer que la propriété correspond bien aux titres et qu’elle respecte les règlements en vigueur.

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